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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2060 du 23 juillet 2019

l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche304pour34002
Les Républicains104pour12000
Mouvement Démocrate et apparentés45pour25000
Socialistes et apparentés29pour2000
UDI et Indépendants28pour3000
Libertés et Territoires18pour4000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16contre0100
Non inscrit15pour1000
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