Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2060 du 23 juillet 2019

l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire