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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2060 du 23 juillet 2019

l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (81)

Contre (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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