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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2280 du 8 novembre 2019

l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (22)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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