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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2319 du 21 novembre 2019

l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (7)

Contre (43)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Fannette Charvier : souhaitait voter « contre »
  • François de Rugy : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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