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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2350 du 11 décembre 2019

l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (9)

Contre (39)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Graziella Melchior : souhaitait voter « contre »
  • Jean-René Cazeneuve : souhaitait voter « contre »
  • Pascal Bois : souhaitait voter « contre »
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