Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2374 du 13 décembre 2019
l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (13)
- Aude Luquet · MODEM
- Brigitte Kuster · LR
- Delphine Batho · NI
- François-Michel Lambert · LT
- George Pau-Langevin · SOC
- Guillaume Garot · SOC
- Hubert Wulfranc · GDR
- Isabelle Valentin · LR
- Jimmy Pahun · MODEM
- Philippe Michel-Kleisbauer · MODEM
- Sophie Auconie · UDI-A-I
- Valérie Beauvais · LR
- Vincent Descoeur · LR
Contre (26)
- Albane Gaillot · LAREM
- Aurore Bergé · LAREM · par délégation
- Barbara Pompili · LAREM
- Claire Colomb-Pitollat · LAREM
- Claire O'Petit · LAREM
- Florence Provendier · LAREM
- Francis Chouat · LAREM
- Hervé Berville · LAREM
- Huguette Tiegna · LAREM · par délégation
- Jacques Marilossian · LAREM
- Jean-Charles Colas-Roy · LAREM
- Jean-Luc Fugit · LAREM
- Jean-Marc Zulesi · LAREM
- Laurence Maillart-Méhaignerie · LAREM
- Laurent Saint-Martin · LAREM · par délégation
- Laurianne Rossi · LAREM
- Naïma Moutchou · LAREM · par délégation
- Natalia Pouzyreff · LAREM
- Nathalie Sarles · LAREM
- Nicole Dubré-Chirat · LAREM
- Stella Dupont · LAREM
- Sylvie Charrière · LAREM
- Véronique Hammerer · LAREM
- Véronique Riotton · LAREM
- Vincent Thiébaut · LAREM
- Yolaine de Courson · LAREM
Non-votant (statut officiel) (2)
- Annie Genevard · LR · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Patricia Mirallès : souhaitait voter « contre »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « contre »
- Jean-René Cazeneuve : souhaitait voter « contre »