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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2418 du 7 janvier 2020

la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche303pour59001
Les Républicains104pour23001
Socialistes et apparentés29contre0400
UDI, Agir et Indépendants27pour3000
Libertés et Territoires19pour2000
La France insoumise17contre0800
Gauche démocrate et républicaine16contre0300
Non inscrit15pour3100
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