Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2418 du 7 janvier 2020

la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire