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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2418 du 7 janvier 2020

la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (90)

Contre (16)

Non-votant (statut officiel) (2)

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