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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2430 du 30 janvier 2020

l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (38)

Contre (40)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Moetai Brotherson : souhaitait voter « pour »
  • Sébastien Jumel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Anne-Laure Cattelot : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Aurore Bergé : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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