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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2432 du 30 janvier 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (50)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

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