Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 261 du 16 novembre 2017

l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (57)