Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2802 du 8 juillet 2020

l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)