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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2809 du 9 juillet 2020

l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Contre (30)

Non-votant (statut officiel) (2)

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