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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2848 du 31 juillet 2020

l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Contre (50)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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