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DéputéAncien mandat

Charles de la Verpillière

Député · 2e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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  • Pour25 janvier 2022 · scrutin n° 4348 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
  • Pour16 janvier 2022 · scrutin n° 4321 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  • Pour16 janvier 2022 · scrutin n° 4320 · résultat : rejetél'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  • Pour16 janvier 2022 · scrutin n° 4319 · résultat : rejetél'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  • Pour14 janvier 2022 · scrutin n° 4317 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

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