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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2940 du 6 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour17532361
Les Républicains104pour672190
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour38940
Socialistes et apparentés30contre22800
Agir ensemble19pour13410
La France insoumise17contre01700
UDI et Indépendants17pour7530
Gauche démocrate et républicaine16contre01600
Libertés et Territoires16contre31010
Écologie Démocratie Solidarité15contre01500
Non inscrit12pour8120
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