Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2940 du 6 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel