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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2940 du 6 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (313)

Contre (158)

Abstention (56)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • François Cornut-Gentille : souhaitait voter « pour »
  • Marianne Dubois : souhaitait voter « pour »
  • Corinne Vignon : souhaitait voter « pour »
  • Lionel Causse : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « pour »
  • Gwendal Rouillard : souhaitait voter « contre »
  • Alexandra Louis : souhaitait voter « contre »
  • Aurélien Pradié : souhaitait voter « contre »
  • Nathalie Bassire : souhaitait voter « contre »
  • Claire Bouchet : souhaitait voter « contre »
  • Annie Genevard : souhaitait voter « abstention »
  • Samantha Cazebonne : souhaitait voter « abstention »
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