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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2981 du 16 octobre 2020

l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (42)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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