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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 314 du 28 novembre 2017

l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312pour306001
Les Républicains100pour820150
Mouvement Démocrate et apparentés47pour41000
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour34010
Nouvelle Gauche31contre03000
Non inscrit18contre01140
La France insoumise17contre01700
Gauche démocrate et républicaine16contre01600
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