Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 314 du 28 novembre 2017

l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (463)

Contre (74)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (1)

François de Rugy · LAREM · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Philippe Michel-Kleisbauer : souhaitait voter « pour »
Jean-Jacques Ferrara : souhaitait voter « pour »
Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
Sonia Krimi : souhaitait voter « pour »