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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3179 du 13 novembre 2020

l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (22)

Contre (70)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Carole Bureau-Bonnard : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Barbier : souhaitait voter « pour »
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