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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3208 du 20 novembre 2020

l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (105)

Contre (10)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Louis Bourlanges : souhaitait voter « pour »
  • Bruno Studer : souhaitait voter « pour »
  • Isabelle Florennes : souhaitait voter « pour »
  • Caroline Janvier : souhaitait voter « abstention »
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