Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 322 du 30 novembre 2017
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 7Contre 15Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 141
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 64
- Suffrages exprimés
- 53
- Majorité requise
- 27
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.