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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 322 du 30 novembre 2017

l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (19)

Contre (34)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (2)

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