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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 322 du 30 novembre 2017

l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche313contre121572
Les Républicains100pour3000
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01940
UDI, Agir et Indépendants34pour0000
Nouvelle Gauche31pour0000
Non inscrit18pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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