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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3276 du 1er décembre 2020

l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (176)

Contre (21)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
  • Valérie Oppelt : souhaitait voter « pour »
  • Marion Lenne : souhaitait voter « pour »
  • Cécile Muschotti : souhaitait voter « pour »
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