Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3276 du 1er décembre 2020

l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire