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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3278 du 1er décembre 2020

l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour91181
Les Républicains105contre03101
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour8420
Socialistes et apparentés29pour4120
Non inscrit24contre0210
Agir ensemble20pour8220
Libertés et Territoires18contre0300
UDI et Indépendants18pour3000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine16abstention0050
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