Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3278 du 1er décembre 2020

l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire