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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3278 du 1er décembre 2020

l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (114)

Contre (44)

Abstention (22)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Gisèle Biémouret : souhaitait voter « abstention »
  • Jean-Louis Bricout : souhaitait voter « abstention »
  • Serge Letchimy : souhaitait voter « abstention »
  • Chantal Jourdan : souhaitait voter « abstention »
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