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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3297 du 9 décembre 2020

l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (56)

Contre (3)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

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