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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3438 du 18 février 2021

l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (71)

Contre (53)

Non-votant (statut officiel) (2)

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