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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3441 du 18 février 2021

l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (42)

Contre (26)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Cathy Racon-Bouzon : souhaitait voter « pour »
  • Cécile Rilhac : souhaitait voter « pour »
  • Dominique David : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Jean-Charles Colas-Roy : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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