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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3443 du 18 février 2021

l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (40)

Contre (28)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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