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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3477 du 15 mars 2021

l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (61)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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