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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3478 du 15 mars 2021

l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (15)

Contre (62)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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