Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3796 du 2 juin 2021

l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire