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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3796 du 2 juin 2021

l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre04202
Les Républicains104pour7000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre0420
Socialistes et apparentés29contre0300
Non inscrit23contre0200
Agir ensemble21contre0800
Libertés et Territoires18pour0000
UDI et Indépendants18pour1000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Échap
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