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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3867 du 6 juillet 2021

l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour47001
Les Républicains105abstention0030
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour6001
Socialistes et apparentés29contre0300
Non inscrit21abstention0030
Agir ensemble21pour3000
UDI et Indépendants19abstention1030
Libertés et Territoires18contre0200
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
Échap
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