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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3867 du 6 juillet 2021

l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (57)

Contre (9)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie Silin : souhaitait voter « pour »
  • Olga Givernet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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