Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3868 du 6 juillet 2021

l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire