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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3875 du 7 juillet 2021

l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (9)

Contre (59)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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