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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3982 du 6 octobre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour31002
Les Républicains103pour7000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour4000
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22pour4000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour4000
La France insoumise17pour2000
Libertés et Territoires17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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