Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3982 du 6 octobre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire