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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3982 du 6 octobre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (58)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Michel Larive : souhaitait voter « pour »
  • Loïc Prud'homme : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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