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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3994 du 7 octobre 2021

l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (38)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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