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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4052 du 22 octobre 2021

l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (2)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Belkhir Belhaddad : souhaitait voter « pour »
  • Stéphanie Kerbarh : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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